C'est dans ce contexte que la Commission européenne a proposé vendredi dernier des normes plus strictes pour les émissions d'oxyde d'azote (NOx) et de particules par les poids lourds et les bus. En vertu de la nouvelle norme (Euro VI), les émissions maximales de NOx devraient être réduites de 80% et celles de particules de 66% par rapport aux prescriptions précédentes (Euro V). Les nouvelles normes seront similaires à celles des Etats-Unis de manière à aboutir à une harmonisation globale, précise dans un communiqué la commission européenne. Par ailleurs, la législation actuelle sera simplifiée, puisque des directives qui doivent être transposées dans 27 législations nationales différentes, seront remplacées par des règlements qui sont directement applicables.
Pour le Vice-président de la Commission, Günter Verheugen, chargé des entreprises et de l'industrie, cette proposition est bonne pour la santé de nos citoyens et pour l'environnement. En outre, elle donne aux entreprises une perspective claire et leur accorde le temps nécessaire pour préparer la production de véhicules propres, de haute qualité, sans porter atteinte à leur compétitivité. Le 26 novembre dernier, les constructeurs de poids lourds réunis au sein de l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA) avaient d'ailleurs déclaré soutenir le scénario le plus strict de cette future norme Euro VI.
La proposition prévoit également des dispositions concernant les émissions hors cycle, les systèmes de diagnostic embarqués, l'accès aux données relatives aux réparations, la durabilité des dispositifs de contrôle de la pollution, les dispositifs de substitution pour le contrôle de la pollution, la conformité des moteurs et véhicules en service, les émissions de dioxyde de carbone et la mesure de la consommation de carburant.
La proposition, qui a fait l'objet de consultations auprès des parties prenantes et sur Internet, sera discutée par les Etats membres et le Parlement européen. Elle devrait normalement entrer en vigueur en 2013.